CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORTISSIMO

PREAMBULE

Fortissimo est une école de Musique & Théâtre, association « Loi 1901 », son siège social est situé au 144, avenue de Nice à Cagnes-sur-Mer (06800), immatriculée sous le numéro de SIRET 484 803 184 00031 (ci-après, « Fortissimo »). Fortissimo propose principalement des cours de Musique et de Théâtre, mais aussi d’autres activités, consultables sur son site internet www.ffortissimo.fr. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Fortissimo (ci-après les « Prestations ») pour l’adhérent depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Fortissimo. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.

ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION

1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Fortissimo propose plusieurs formats d’inscription possibles :

• Inscription à l’année : de septembre à juin (année scolaire)
• Inscription trimestrielle : 1^er, 2^ème et 3^ème trimestre de l’année scolaire,

1.2 POLITIQUE DE COURS / SEANCE D’ESSAI

L’élève dispose d’une séance d’essai offerte. Sur cette période, l’élève peut dénoncer son inscription sur simple appel ou par mail. A la suite de cette séance d’essai, l’élève s’engage pour l’année ou le trimestre. Si le cours ne convient pas à l’élève, l’élève ou son représentant légal a 4 jours calendaires pour signaler qu’il souhaite se désister de son engagement annuel ou trimestriel. Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : l’élève (ou son représentant légal) doit envoyer sa demande d’annulation par courriel à « contact@ffortissimo.fr », ou appeler l’école au numéro suivant : 0 950 952 680 et confirmer son désistement, soit de vive voix, soit en laissant un message vocal. Si cette procédure n’a pas été respectée, l’engagement à l’année est réputé confirmé et approuvé par l’élève ou son représentant légal, et le montant total à payer au titre de l’inscription engagée est réputé dû sans recours possible.

1.3 INSCRIPTIONS

1.3.1 SUR PLACE

Conditions d’inscription sur place : les informations nécessaires vous seront communiquées par un représentant de Fortissimo afin de pouvoir compléter votre dossier, soit à l’aide de votre smartphone, soit à l’aide de matériel mis à votre disposition par Fortissimo. Voici la liste des éléments nécessaires :

• La demande d’adhésion dûment renseignée
• Le règlement intérieur de Fortissimo lu, approuvé et signé,
• Les présentes conditions générales de vente de Fortissimo lues, approuvées et signées,
• Le formulaire de bénévolat et de droit à l’image de Fortissimo rempli et signé,
• Le règlement à l’ordre de Fortissimo des frais d’inscription (adhésion et cotisation annuelle) et de ou des activité(s).

Tout dossier incomplet pourra être refusé par Fortissimo.

1.3.2 EN LIGNE

L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s’effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.

Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place.

Tout dossier incomplet pourra être refusé par Fortissimo.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Toute inscription sur place est définitive et irrévocable. L’élève ne dispose d’aucun droit de rétractation.

S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de Fortissimo constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.

Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 TARIFS

Consulter la fiche détaillée des tarifs sur place au siège de Fortissimo, ou sur son site internet à l’adresse suivante : www.ffortissimo.fr/tarifs/

3.2 PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

3.2.1 Paiement des Cours d’Essai

Un seul cours d’essai est offert pour la première activité choisie, par personne. Pour tester une activité supplémentaire, le coût sera au tarif unitaire de l’activité testée, payable d’avance afin de pouvoir en effectuer la réservation.

3.2.2. Paiement de l’inscription aux Cours annuels / trimestriels

• Paiement en une fois
• Paiement en plusieurs fois possible, via l’utilisation de « Viviarto »
• Modes de paiement proposés : Chèques, espèces, Prélèvement SEPA, Carte Bancaire.

3.2.3 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Fortissimo aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Fortissimo pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT COURS / REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de Fortissimo détaille le fonctionnement général de l’école, d’admission, de responsabilités des élèves, de la sécurité et du respect. L’élève ou son représentant légal pour les mineurs doit approuver et signer le règlement intérieur afin que Fortissimo puisse valider son inscription.

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.

• Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer à Fortissimo un certificat médical.

ARTICLE 6 : ASSURANCES – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Fortissimo.

L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Fortissimo décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Fortissimo est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de Fortissimo. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Fortissimo, 144 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. L’élève autorise Fortissimo à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Fortissimo ne commercialise pas à des tiers les données collectées.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.

L’élève peut à tout moment informer Fortissimo de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Fortissimo, 144 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1 Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.

Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

9.2 Disponibilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de Fortissimo à l’adresse suivante : https://ffortissimo.fr/cgv/  Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.